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Flux RSS Le Droit automobile par Maitre LE DALL :
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Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010 - 04-02-2010
Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d'appel et de ses positions antérieures.
Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat « décrète » que la simple production d'un Relevé d'Information Intégral[...]
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Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI) - 28-09-2009
De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrôle routier ou d'une simple démarche en préfecture qu'ils ont fait l'objet d'une invalidation de permis...
Bien sûr toute décision administrative peut être contestée, encore faut-il rester[...]
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Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe - 04-09-2009
Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée...
La presse s'était fait l'écho cet été d'un problème relatif à l'homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d'alcool présent dans le sang.Pour être utilisés par les forces de l'ordre,[...]
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La ceinture de sécurité fête ses 50 ans - 13-08-2009
C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d'assoir la réputation d'un constructeur qui a construit son image de[...]
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Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs - 11-08-2009
Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes.
En cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l'examen. Des délais qui en cas de premier[...]
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Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier - 23-07-2009
La Commission Défense de l'Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l'occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de la scène de la question de l'exonération de perte de points pour les plus petits excès de[...]
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Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence - 16-07-2009
Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Interpellé par l'action de[...]
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Marges techniques des radars : les précisions du ministère - 07-07-2009
Face aux demandes de clarification et d'uniformisation des marges techniques des radars formulées par 40 Millions d'automobilistes, le Ministère de l'Industrie a indiqué hier soir que les nouvelles marges techniques de 3 km/h ou de 3% au delà de 100 km/h ne concernaient que les exigences en[...]
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Radar : les nouvelles marges techniques abaissées ! - 06-07-2009
Un arrêté du 4 juin publié au JO le 23 juin 2009 vient d'abaisser les marges techniques des radars.
Ces marges passent de 5km/h en dessous de 100 km/h ou 5% au dessus de 100 km/h à 3 km/h ou 3%. Cet abaissement des marges techniques ne concerne que les radars neufs ou réparés. Mais[...]
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Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision ! - 04-07-2009
40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils.
Plusieurs juridictions ont depuis donné raison aux automobilistes s'étant appuyés sur l'argumentation[...]
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